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Responsabilité |
Agrément / Enregistrement |
Autorité de supervision |
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À l'échelle nationale (France) |
Conformité au cadre français applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et, le cas échéant, aux exigences LCB-FT |
AMF - Autorité des marchés financiers, Paris |
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Conformité LCB-FT (AML) |
Mise en œuvre des obligations de vigilance, d'identification et de déclaration prévues par le code monétaire et financier |
Autorités compétentes, dans le cadre de de l'ACPR et du ministère chargé de l'économie |
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Activités bancaires et de paiement |
Partenariat avec des établissements de crédit autorisés en France (cadre bancaire français) |
ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Paris |
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Titres et instruments financiers |
Conformité MiFID II / réglementation européenne transposée en droit français pour le conseil et l'exécution d'ordres, le cas échéant |
AMF - Surveillance des marchés, Paris |
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Services d'investissement et de gestion |
Respect des règles françaises et européennes relatives aux services d'investissement, à l'information et à la protection des investisseurs |
AMF |
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Marchés réglementés et MTF |
Connexion à des marchés ou systèmes de négociation réglementés conformément au droit français et au droit de l'Union |
AMF et opérateurs de marché (ex. Euronext), sous supervision nationale |
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Immatriculation et fiscalité |
Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et obligations fiscales en France |
Greffes des tribunaux de commerce, administrations fiscales |